Notre Constitution à 60 ans !
Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République était promulguée à plus de 82 % des suffrages exprimés lui conférant une légitimité incontestable. Pilotée par Michel Debré, garde des Sceaux, le projet reprend les idées exprimées par le Général de Gaulle lors de son discours de Bayeux « Rendre la République forte et efficace ». Le 4 […]
Commission des finances – Audition sur les chaînes de paiement des aides agricoles
Mercredi 10 octobre, la commission des finances a auditionné la présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, un représentant de l’Agence de services et de paiement (ASP), une directrice de service du ministère de l’Agriculture et un membre de la commission « Agriculture et Forêt » de Régions de France, afin de discuter […]
Commission des finances – Audition sur les chaînes de paiement des aides agricoles
Mercredi 10 octobre, la commission des finances a auditionné la présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, un représentant de l’Agence de services et de paiement (ASP), une directrice de service du ministère de l’Agriculture et un membre de la commission « Agriculture et Forêt » de Régions de France, afin de discuter de […]